Francia: Una economía difícil de relanzar tras el confinamiento

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France:Une économie difficile à relancer après le confinement

Relancer l’économie sans déclencher une deuxième vague de l’épidémie, alors que le produit intérieur brut (PIB) français a baissé de 5,8 % au cours du premier trimestre de l’année en France, selon l’Insee (Institut national de la statistique). Cette baisse de l’activité, la plus im-portante dans l’historique des évaluations trimestrielles du PIB débutées en 1949, est supé-rieure à celle enregistrée au deuxième trimestre de 1968, où les grandes grèves avaient paraly-sé le pays, entraînant un recul du PIB de 5,3 %.

La France a perdu un demi-million d’emplois au premier trimestre

Ce fort recul de l’activité du pays s’est traduit par 453 800 destructions nettes d’emplois au premier trimestre, indique également l’Insee, soit une baisse de 2,3 % de l’emploi salarié. C’est l’intérim qui paie le plus lourd tribut, avec près de 300 000 postes supprimés, soit une baisse de 37 %.

Dès le mois de mars, on décomptait en effet de très nombreuses fins de contrats courts, CDD (contrat à durée déterminée) ou intérim (le salarié est embauché et rémunéré par une entreprise de travail temporaire) : le mois a vu s’arrêter 45 300 missions d’intérim, 2,5 fois plus qu’en février. Or ces ruptures de contrats s’accompagnent parfois d’un non-respect des règles et portent atteinte au droit du travail.

Des ruptures de contrat trop souvent au bon vouloir de l’employeur

Le gouvernement d’Edouard Philippe a incité les employeurs à conserver leurs salariés mal-gré la récession. Il a amélioré le dispositif d’activité partielle, en appelant à placer les salariés en chômage partiel – une situation où l’employeur doit verser 40 % de la rémunération, et où l’État et l’Unedic en assurent 50 %. –, en vue de limiter des pertes d’emploi et de faciliter la reprise à la sortie de la crise sanitaire.

Mais l’exécutif n’a pas interdit les licenciements. Et tous les employeurs ne jouent pas le jeu. Certaines entreprises ne souhaitent pas prendre en charge le coût du chômage partiel, et d’autres ne le peuvent tout simplement pas, faute de trésorerie suffisante au moment où leur activité se retrouve réduite à néant pour une période indéterminée. Et les licenciements sur-viennent.

Les premiers salariés à être licenciés sont ceux qui sont encore en période d’essai, laps de temps durant lequel l’employeur peut rompre le contrat sans donner de motif. Ce qui ne veut pas dire qu’il peut le faire quelle qu’en soit la raison. Comme le ministère du travail le rap-pelle, la Cour de cassation juge qu’une rupture de contrat pendant la période d’essai est abu-sive si elle est « motivée par des considérations non inhérentes à la personne du salarié ». Dit autrement : rompre la période d’essai en raison d’une baisse d’activité due à la crise sanitaire n’est pas légal. Dans certains cas, les salariés licenciés sont condamnés à rester dans le flou sur les raisons réelles de la fin de leur période d’essai.

La controverse juridique s’annonce plus complexe dans le cas des ruptures de contrat à durée déterminée, qui se multiplient dans tous les secteurs, en évoquant le motif de la « force ma-jeure ». La « force majeure » est en effet un motif prévu par la loi pour rompre un CDD. Pour autant, rien ne dit pour l’instant que la crise sanitaire actuelle sera reconnue comme un cas de force majeure par la justice, seule habilitée à trancher lorsqu’un salarié conteste la rupture de son contrat.

Dans le cas du coronavirus, la question devrait se poser avec force pour les contrats signés après le 30 janvier, date à laquelle l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) a annoncé que l’épidémie constituait « une urgence de santé publique de portée internationale ». Et où elle est donc devenue assez prévisible.

Le chômage partiel, pour de faux

Le 30 mars, le ministère du Travail a publié un communiqué pour rappeler que « la mise en chômage partiel des salariés n’est pas compatible avec le télétravail » et que cette pra-tique « s’apparente à une fraude et est assimilée à du travail illégal ».

Sur le papier, les sanctions encourues par l’employeur sont lourdes : remboursement intégral des sommes perçues au titre du chômage partiel, interdiction de bénéficier, pendant une durée maximale de cinq ans, d’aides publiques en matière d’emploi ou de formation professionnelle et même jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende.

Dans les faits, les contrôles sont très difficiles à mettre en place. À tel point que le gouverne-ment « invite les salariés et les représentants du personnel à signaler tout manquement à cette règle » à l’administration, et notamment à l’inspection du travail.

«Profiter de ce 11 mai pour relancer et accélérer la reprise d'activité économique»

Bruno Le Maire, le ministre de l'Economie et des Finances, a annoncé jeudi 7 mai que « ce sont 400 000 entreprises qui vont rouvrir », ce qui représente 875 000 emplois. «Nous avons perdu au cours des trois derniers mois beaucoup de croissance et beaucoup d'emplois. Nous devons donc relancer l'activité économique et la relancer dans des conditions de sécurité sanitaire maximales pour les salariés, mais l'économie française doit redémarrer».

Le ministre a assuré que le Fonds de solidarité1 sera maintenu jusqu'à la fin du mois de mai. Les charges sociales patronales des mois de mars, avril et mai seront supprimées « pour tous les secteurs qui avaient été contraints à une fermeture administrative.»

Ces dispositions concernant les entreprises et dans certains cas, la suppression des charges fiscales et sociales, ne sont valables que durant le confinement ou la période transitoire, jusqu’à la fin juin. Autrement dit, il s’agit là d’une gestion des conséquences propres à la crise sanitaire.

Quant à l’accès au chômage partiel, il est occasionnel et de surcroît réservé aux salariés. Il est loin de couvrir les besoins de tous les travailleurs, notamment les indépendants, dont la propagation du Covid-19 et les décisions de confinement du gouvernement ont brutalement réduit les revenus à néant.

En termes de stratégie, le gouvernement tient un discours qui trahit une politique à courte vue. D’un côté, il met en garde contre la durée et la force de la crise, de l’autre, il prétend chercher à faire repartir le plus vite possible « l’économie », autrement dit le fonctionnement marchand, autonome, du système productif.

Léa Manet - Recherche en sciences sociales et économiques – France.

Article publié initialement dans Plataforma21